Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32 bis, amendement 163
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 72
Nombre de suffrages exprimés 72
Majorité absolue 37
Pour l'adoption 24
Contre 48
(L'amendement n° 163 n'est pas adopté.)
(L'article 32 bis est adopté.)
