Amendement N° 163 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 4 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , sauf si un orateur appartenant à un groupe ne s'étant pas exprimé maintient sa demande d'intervention ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir le pluralisme des interventions sur les articles en garantissant le droit d'expression d'au moins un orateur de chaque groupe.
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