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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32 bis, amendement 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je vous interromps, monsieur Dosière, pour annoncer que, sur le vote de l'amendement n° 163 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Veuillez poursuivre, monsieur Dosière.

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