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Intervention de René Dosière

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32 bis, amendement 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

En outre, l'abaissement du seuil de vingt à quinze députés permettra la création de nouveaux groupes – un ou deux, tout au moins – qui aggravera le problème.

Dans sa proposition de résolution, le président de l'Assemblée, grâce à sa sagesse et à son expérience, n'avait pas modifié cet article. Le vice-président de l'Assemblée que j'ai été pendant deux ans peut en témoigner, et le rapporteur, qui a occupé la même fonction, devrait le comprendre : le rôle d'un président de séance est d'appliquer strictement le règlement. Lorsqu'il dispose d'une marge de souplesse, il peut décider en fonction des circonstances et du climat ; lorsqu'il n'en a aucune, il est tenu d'appliquer strictement le règlement. Or, en l'occurrence, on ne lui accorde aucune marge !

Permettez-moi de rappeler un incident qui s'est produit lors de la discussion de la loi organique : le président de séance, contrairement à la coutume, a voulu appliquer strictement la règle limitant le nombre d'orateurs.

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