Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Mais si ! En guise d'exemple, M. Braouezec a supposé qu'un député de l'opposition, le cinquième sur la liste, souhaite prendre la parole, et que le président Copé – puisqu'il est de bon ton de dire que c'est lui – se lève pour un rappel au règlement. Permettez-moi d'inverser l'exemple : ledit cinquième orateur est issu du groupe UMP – voire du groupe Nouveau Centre, mais peu nous importe, au fond – et M. Brard effectue un rappel au règlement au nom du groupe communiste, pour signaler que ce député n'a pas le droit de prendre la parole. Voilà les situations que permettra ce que nous allons voter ! Or, faute d'adopter cet amendement, le président de l'Assemblée, quand bien même il souhaiterait accorder la parole à ce cinquième orateur, ne le pourra pas. Vous nous dites que le président pourra donner vingt-trois fois la parole ? Si le règlement ne doit pas s'appliquer, alors rentrons chez nous !

Hier soir, dans cet hémicycle, nous avions un débat qui visait à garantir une meilleure présence en commission, alors que des règles existaient déjà pour assurer l'assiduité des députés, qui n'ont jamais été appliquées. Vous nous avez dit vous-même, monsieur le président de la commission des lois, qu'un amendement que nous avons adopté hier – et que j'ai voté – permettra un meilleur contrôle de l'assiduité, et qu'il sera appliqué. Nous appliquerions donc une disposition votée hier sur l'assiduité, mais pas une disposition votée aujourd'hui sur la limitation des débats ? Le règlement de l'Assemblée nationale ne peut être fait ainsi.

Enfin, je l'ai dit en début de séance, compte tenu de la décision du président sur les articles 26 et 31, le texte pourrait être amélioré. Nous ne sommes pas ici pour élaborer un règlement de circonstance. J'ai bien entendu, à l'instant, que certains d'entre nous ont été agacés par tel ou tel excès. Et pour cause, chers collègues : un règlement ne s'élabore pas en fonction des circonstances !

En revanche, l'amendement qui nous est soumis permet de tenir compte de ces circonstances ! En effet, plutôt que d'être obligé de clore la discussion, le président aura la liberté de le faire, comme il pourra la prolonger s'il le juge nécessaire. Oublions donc les amendements de suppression ; en l'occurrence, cet amendement, comme cela a été annoncé, offre la souplesse nécessaire à la présidence tout en lui autorisant la fermeté. Il permet, a minima, d'affronter des circonstances exceptionnelles telles qu'une ambiance dégradée ou les excès de tel ou tel groupe en matière de temps de parole, mais il lève l'obligation qu'aurait le président de clore la discussion, et ne permet pas nécessairement à un groupe enclin à la provocation de mettre en cause la présidence et, in fine, de priver de parole les députés de la majorité. Voilà un point de notre règlement qui serait bien curieux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)