Intervention de Patrick Braouezec

Je voudrais d'abord faire remarquer à M. Deflesselles que nous ne sommes pas ici pour défendre les droits de l'opposition – ne serait-ce que parce que l'opposition d'aujourd'hui peut être la majorité de demain, et vice versa –, mais pour défendre le droit de chaque député d'intervenir librement dans un débat parlementaire.

Le rappel historique fait par le président Ayrault n'est pas superflu pour nous permettre d'approfondir notre réflexion sur la qualité des débats et sur la façon dont on peut les mener.

L'amendement n° 261 reprend, en fin de compte, l'amendement précédent déposé par le groupe socialiste, puisqu'il tend à supprimer les alinéas 3 et 4. En cas de rejet, nous en défendrons deux autres, qui visent à amoindrir la portée de ces deux alinéas et à ménager une plus grande souplesse pour le président de séance.

Je suis certain que, pour toute réponse, le rapporteur émettra un avis défavorable, « par cohérence », comme il l'a fait systématiquement à propos des six ou sept derniers amendements. Le rejet de cet amendement n'en aurait pas moins pour effet de priver le président de l'Assemblée nationale de toute liberté d'appréciation, puisque, après quatre interventions, il lui serait interdit de donner la parole à un orateur supplémentaire. Vous muselez le débat,…