Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, j'ai l'honneur de vous proposer une nouvelle rédaction de l'article 57 qui n'est pas une création du groupe SRC mais s'inspire d'une procédure appliquée au Sénat et dont l'ensemble des parlementaires de cette assemblée s'accordent à penser qu'elle est utile.

Il s'agit de substituer à la brutalité de la procédure de la clôture que nous venons d'évoquer un autre mode d'organisation de nos débats : lorsque la clôture du débat est demandée, « le président consulte l'Assemblée à main levée. Le vote de cette proposition entraîne une suspension immédiate de séance et la réunion de la Conférence des présidents, [qui] se prononce à la majorité des trois-cinquièmes sur l'organisation de la suite du débat. En cas de désaccord – lequel se produit rarement, reconnaissons-le – la clôture prend effet immédiatement après que la parole a été donnée, sur demande, à un représentant de chaque groupe pour une durée de cinq minutes. En cas de nouvelle demande de clôture, le président consulte l'Assemblée à main levée. Si la clôture est acceptée, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent dans la suite de la séance. »

Ce mode d'organisation a fait ses preuves au Sénat car il permet de lisser les tensions qui se manifestent dans l'hémicycle tout en faisant appel à la notion de majorité. Il nous paraît préférable aux procédures de guillotine auxquelles, malheureusement, nous sommes désormais habitués à l'Assemblée nationale.