Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32 bis, amendement 292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

De plus, si nous hésitons entre les deux procédures et que, certains groupes n'ayant pas pu s'exprimer sur la clôture, il s'ensuive trois ou quatre rappels au règlement, nous aurons tout gagné ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cet article, qui est déjà d'une complexité incroyable puisqu'il propose deux procédures différentes pour la même situation, risque donc, en plus, d'engendrer des débats inutiles de procédure, alors qu'en restant sur le fond, à savoir l'examen de l'article lui-même, nous pouvons progresser collectivement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion