Intervention de Jean-Jacques Urvoas

De plus, si nous hésitons entre les deux procédures et que, certains groupes n'ayant pas pu s'exprimer sur la clôture, il s'ensuive trois ou quatre rappels au règlement, nous aurons tout gagné ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cet article, qui est déjà d'une complexité incroyable puisqu'il propose deux procédures différentes pour la même situation, risque donc, en plus, d'engendrer des débats inutiles de procédure, alors qu'en restant sur le fond, à savoir l'examen de l'article lui-même, nous pouvons progresser collectivement.