Amendement N° 292 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi cet article :
« L'article 57 du Règlement est abrogé. ».
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit la possibilité de demander la clôture de la discussion générale, dans la discussion d'un article ou dans les explications de vote sauf celles sur l'ensemble du texte. Il est totalement incompatible avec le système du temps global proposé par le nouvel article 49 du Règlement. Cela impliquerait en effet qu'à un rationnement du temps de parole prévu dans le cadre du temps global s'ajouterait la possibilité d'interdire à un député de s'exprimer dans la discussion générale ou dans la discussion d'un article. C'est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article du Règlement.
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