Intervention de Jean Mallot

Tout à l'heure, monsieur le président, vous avez déclaré vouloir laisser de la souplesse au président de séance. Comme vous, nous y tenons. C'est en effet parce qu'il dispose d'une certaine latitude pour mener les débats que ceux-ci revêtent plus ou moins d'intérêt. Nous avons de nombreux exemples en tête qui montrent que l'intelligence dans la manière de présider a permis d'enrichir nos échanges.

L'article 32 bis, qui tend à modifier l'article 57 du règlement, comporte deux parties. Il vise d'abord à réduire de cinq à deux minutes le temps de parole de l'orateur qui se prononce contre la clôture de la discussion générale. Or, quand la clôture est demandée le président de séance ne peut donner la parole que contre la clôture et à un seul orateur. Il n'y a donc aucun risque d'obstruction. Dès lors, pourquoi empêcher cet unique orateur de s'exprimer cinq minutes s'il a besoin de développer une argumentation fouillée pour justifier que l'on ne clôture pas la discussion générale ? J'ajoute que, ce matin, le président Warsmann a laissé entendre que, pour ce genre de procédure, il ne tenait pas forcément à réduire de cinq à deux minutes la durée d'intervention.

L'article 32 bis prévoit également que, « lorsque quatre orateurs sont intervenus dans la discussion d'un article, dont deux au moins appartiennent à des groupes d'opposition ou minoritaires, la clôture est prononcée par le président », ce qui signifie que le président n'a aucune marge d'appréciation.

Par ailleurs, on voit bien comment, par le jeu des inscriptions, on aura quasiment à chaque fois deux orateurs et seulement deux orateurs appartenant à l'opposition ou à un groupe minoritaire. Comme nous sommes ici au moins trois groupes correspondant à cette définition, un problème se pose déjà.

Dans la discussion générale, j'ai cité un exemple où nous aurions beaucoup pâti de l'application de cette nouvelle disposition si, par malheur, elle avait été votée. Il y a un peu plus d'un an, nous avons à nouveau débattu d'un texte sur le statut des étrangers. S'agissant du regroupement familial, notre collègue Thierry Mariani a présenté un amendement, en cours de discussion, sur le recours à des tests ADN. Nous avons été nombreux à intervenir, dans la majorité comme dans l'opposition, et l'on peut dire que ce fut un grand moment de cette législature. Et personne ne peut nier la qualité des interventions. Ce débat a duré près de trois heures, mais le sujet le méritait. Comme nous ne pouvions pas nous exprimer aussi nombreux sur l'amendement, les députés qui le souhaitaient ont dû s'inscrire sur l'article support. Si la disposition proposée ici avait existé, le débat n'aurait pas pu être à la hauteur de ce que l'on attend d'une assemblée comme la nôtre.

Enfin, monsieur le président, je note une contradiction entre les deux alinéas de cet article. Le premier fixe les modalités de la clôture de la discussion générale lorsqu'elle est demandée par un parlementaire, tandis que le second impose la clôture automatique de la discussion d'un article. Laissons l'Assemblée décider souverainement de la durée du débat sur les articles.