Amendement N° 41 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009 ( amendement identique : 125 )
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence (temps de parole des députés) et défense du principe du pluralisme : tous les groupes doivent pouvoir bénéficier d'une expression au sein de l'Assemblée Nationale.
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