Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 944 1387 1118 492 250
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
La commission bancaire a un pouvoir d'injonction, puis de sanction – allant du blâme à la pénalité – à l'égard des banques qui ne respecteraient pas la charte d'accessibilité bancaire. Pour ce qui est de faire connaître les modalités d'exercice du droit au compte, je ne suis pas sûre de pouvoir écrire à tous les maires de France. En revanche, mes services pourraient transmettre une note par voie électronique au président de l'Association des maires de France, qui se chargerait de transmettre l'information par un procédé de publipostage. Cette manière de procéder me paraît plus efficace, moins coûteuse, et plus conforme aux impératifs de préservation de l'environnement.
