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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 944 1387 1118 492 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 944 , 1118 , 492 et 250  ?

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