Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107).
Nous allons aborder l'examen des articles.
Auparavant, je suis saisi de plusieurs demandes de rappel au règlement.
