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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Le Conseil constitutionnel aura sans doute le souci de rappeler qu'on ne peut pas priver dans n'importe quelles conditions nos concitoyens des libertés individuelles auxquelles ils sont attachés.

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