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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Mais, comme l'a rappelé avec beaucoup de pertinence notre collègue Billard, nous devons incontestablement travailler de nouveau ce texte qui est mauvais et mal calé.

Mme la ministre a eu la bonté, ce matin, de commencer à répondre à certains des arguments que nous avons développés dans la discussion générale. M. Riester s'est également livré à cet exercice. Mais votre argumentaire, aimable bavardage, est resté très général. Vous nous avez ainsi narré un conte de fées. Je suis très frappé de constater que vous reprenez exactement les arguments défendus dans cet hémicycle par M. Donnedieu de Vabres. Sans doute est-ce d'ailleurs parce que ce sont les mêmes personnes qui ont rédigé les argumentaires.

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