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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

La motion de renvoi en commission défendue par notre collègue Martine Billard se trouve, ce matin, d'autant plus justifiée pour celles et ceux qui ont assisté la nuit dernière à notre discussion générale que celle-ci s'est conclue de manière très frappante par les interventions de MM. Martin-Lalande, Suguenot, Tardy, Dupont-Aignant et Calméjane, qui ont soulevé successivement des interrogations rejoignant, sur bien des points, nos préoccupations.

Pourquoi est-il demandé à notre Assemblée de renvoyer ce texte en commission ? Il ne s'agit certes pas de punir notre rapporteur, considérant qu'il n'aurait pas fait son travail. Je soulignerai toutefois, monsieur Riester, que vous vous en prenez un peu légèrement à nos collègues, membres de la commission des lois, en leur faisant valoir que vous avez entendu tout le monde et qu'ils auraient dû assister à ces auditions. Vous savez très bien que j'ai dû moi-même frapper à la porte et attendre quarante-huit heures avant que l'on me permette de participer à certaines de celles-ci.

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