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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 18, amendements 377 252 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

En conséquence, l'amendement n° 364 rectifié tombe.

Je suis saisi de deux amendements, nos 241 , quatrième rectification, et 419, pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 241 , quatrième rectification, fait l'objet d'un sous-amendement no 420 .

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