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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 107 .

(Il est procédé au scrutin.)

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