Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 107
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur le vote de l'amendement n° 107 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
