Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 304 605 569 276 262
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En outre, on ne va pas préciser à chaque mention d'un principe fondamental que celui-ci est protégé par la République ! Il suffit de dire : « La France est une République démocratique » et « Elle respecte les croyances » !
Notre débat vient de le montrer, notre objectif commun est d'inscrire l'existence des langues régionales dans la Constitution. Il suffit, en droit, de l'exprimer clairement et sobrement : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. ». Une telle formulation leur permet de faire leur entrée dans la Constitution, tout en apportant, je crois, satisfaction à tous.
