Amendement N° 304 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 22 mai 2008
Sous-amendements associés : 590 601
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Avant l'article 1er
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Le français est la langue officielle de la République. Les langues régionales de France sont également reconnues par la République. »
Exposé Sommaire :
Les langues régionales et minoritaires sont aujourd'hui tolérées mais sans statut. Il s'agit de sortir de cette situation pour permettre enfin la reconnaissance officielle des langues minorisées en admettant leur égale dignité avec le français, langue officielle de la République.
La richesse des différentes modalités linguistiques de la France est un patrimoine culturel qui doit être respecté et protégé de façon particulière.
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