Amendement N° 605 rectifié (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 22 mai 2008
Sous-amendements associés : 606 607
Déposé le 22 mai 2008 par : M. Warsmann.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Avant l'article 1er
L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de tenir compte du souhait d'inscrire dans la Constitution l'existence de langues régionales, qui a été exprimé par un grand nombre de parlementaires, notamment à l'occasion du récent débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale sur les langues régionales (séance publique du mercredi 7 mai 2008).
Il est proposé d'insérer la mention des langues régionales dans l'article 1er de la Constitution, qui a été complété par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 afin de préciser que «son organisation est décentralisée».
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