Sous-Amendement N° 606 à l'amendement N° 605 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 22 mai 2008 par : M. Bayrou.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Avant l'article 1er
Après le mot :
« patrimoine »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet amendement :
« de la Nation. La République les protège. ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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