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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 304 605 569 276 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Quel est l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements ?

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