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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 304 605 569 276 262

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous souhaitez aller plus loin en inscrivant les langues régionales dans la Constitution et nous y sommes favorables. Il me semble logique de le faire à l'article 1er, qui prévoit que la France est une République décentralisée, plutôt que d'opposer le français aux langues régionales à l'article 2.

Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n° 605 rectifié et défavorable aux autres amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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