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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 304 605 569 276 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission ayant adopté l'amendement n° 605 rectifié , j'émets un avis défavorable sur les autres amendements qui seraient maintenus.

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