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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 304 605 569 276 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comme vous le savez, la commission des lois travaille à résoudre les difficultés soulevées pour essayer de trouver des points d'équilibre qui soient les plus constructifs possible.

Certains de nos collègues, dont M. Mamère et M. Folliot, ont manifesté leur grand attachement à la reconnaissance des langues régionales dans notre Constitution. Comme l'a très bien dit M. Mamère, il ne s'agit dans l'esprit de personne de remettre en cause l'article 2 de notre Constitution posant le principe que « la langue de la République est le français ». Il s'agit de donner un ancrage à la richesse linguistique régionale de notre pays.

Lors du débat sur les langues régionales, il y a quelques semaines, le Gouvernement a pris l'engagement de faire voter une loi en ce domaine. Et certains collègues se sont inquiétés du fait, que sans ancrage constitutionnel, cette loi risquait de paraître fragile au Conseil constitutionnel.

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