Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 304 605 569 276 262
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de cinq amendements, nos 304 , 605 , 569 , 276 et 262 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 605 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 606 et 607 .
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 304 .
