Intervention de Alain Gest

…qui, encore une fois, figure elle-même dans la directive, est de faire en sorte que l'on évite des considérations qui pourraient amener l'autorité compétente, pour diverses raisons, à proposer des solutions toujours plus budgétivores. Ainsi, l'amendement n° 1 ne remet pas en question l'esprit même du texte, à savoir la volonté de remise en état.

Pour ce qui concerne l'amendement du Gouvernement, j'ai expliqué la raison pour laquelle il nous paraissait plus logique de faire référence au code de l'environnement qui, lui-même, précise déjà bien la conception française du principe pollueur-payeur. Si le Gouvernement souhaite rétablir cette mention, la commission ne s'y opposera pas, d'autant que l'amendement n° 189 conserve la mention « coût raisonnable ».