Intervention de Jean Gaubert
Réunion du 12 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Mission Économie, amendements 369 425
Jean Gaubert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour la consommation :En vérité, trois amendements, dont deux de M. Warsmann, à qui l'on a demandé de réduire ses ambitions sur-le-champ, cela nous fait doucement rigoler !
J'ai rencontré M. Lasserre, président du Conseil de la concurrence. Je lui ai posé les mêmes questions que celles qui ont été posées ici sur l'immobilier, et je l'ai mentionné dans mon rapport. Je me suis demandé si les sommes avancées étaient les bonnes. Car, je le rappelle – tous les ministres et tous les élus le savent – les dépenses qui sont ouvertes sont des dépenses maximales et il n'a jamais été interdit de faire des économies en cours d'année ! J'irais même jusqu'à penser, messieurs les secrétaires d'État, que vous imposerez à certaines structures de faire des économies en cours d'année, parce que le budget que vous nous présentez aujourd'hui est tellement insincère, tellement en décalage avec la situation que nous allons connaître que, de gré ou de force, vous y serez contraints.
Je vais rappeler aussi quelques chiffres. Sur le titre 3 – Dépenses de fonctionnement –, vous constaterez que l'ARCEP est dotée de 8 200 000 euros pour 174 agents, ce qui fait un peu plus de 46 000 euros de frais de fonctionnement par agent ; la CRE est, quant à elle, dotée de 8 100 000 euros pour 131 agents, soit presque 62 000 euros par agent ; le Conseil de la concurrence sera, lui, doté de 6 200 000 euros pour 175 agents. Voyez la différence : plutôt que de pratiquer des coupes claires sur le dernier arrivé, vous devriez regarder ce qui se passe ailleurs ! Tout se passe comme si vous vous étiez sentis contraints de créer cette autorité de la concurrence, mais que vous ayez envie de lui couper les ailes avant qu'elle n'ait démarré !
Nous ne pouvons pas jouer ce jeu avec vous et nous nous opposerons à ce genre d'amendement. Cela ne veut pas dire que nous ne souhaitons pas que des économies soient faites ; reportez-vous à mon rapport, et vous verrez que je soulève ce problème. Nous avons seulement le sentiment que vous visez une autorité qui pourrait en déranger certains.
(L'amendement n° 369 , deuxième rectification, est adopté.)
