Amendements N° 425 à 425C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Chartier.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Développement des entreprises et de l'emploi
Dont titre 2
0
0
700 000
0
Tourisme
0
0
Statistiques et études économiques
Dont titre 2
0
0
0
0
Stratégie économique et fiscale
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
0
700 000
SOLDE
-700 000
Exposé Sommaire :
Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit l'arrivée de 60 ETPT supplémentaires, dont 48 dès le 1erjanvier 2009 et l'augmentation du titre 2 (dépenses de personnel) ainsi que du titre 3 (dépenses de fonctionnement). En revanche, les dépenses liées au futur déménagement de l'autorité de la concurrence, à une adresse incertaine encore, ne justifie pas de consacrer une augmentation des dépenses immobilières de 700 000 euros, qui s'ajouteraient aux loyers actuels réels (1 million d'euros) ou valorisés (loyer domanial de 1,3 million d'euros).
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