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Amendements N° 369 à 369C 2ème rectif. (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Warsmann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Développement des entreprises et de l'emploi

Dont titre 2

0

0

726 566

0

Tourisme

0

0

Statistiques et études économiques

Dont titre 2

0

0

0

0

Stratégie économique et fiscale

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

0

726 566

SOLDE

-726 566

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à maintenir le montant des dépenses de fonctionnement (titre 3) des autorités administratives indépendantes au niveau de 2008. Au moment où la crise économique provoque de graves difficultés pour un grand nombre de nos compatriotes, les autorités administratives indépendantes doivent en effet participer à la nécessaire maîtrise des dépenses de l'Etat.

Cette réduction de crédits s'impute de la manière suivante :

- 26.566 euros sur l'action 14 « Régulation et contrôle des marchés de l'énergie (Commission de régulation de l'énergie) »

- 700 000 euros sur l'action 15 « Mise en oeuvre du droit de la concurrence (Autorité de la concurrence).

Les gains de productivité doivent permettre à ces autorités administratives indépendantes de fonctionner avec des moyens de fonctionnement stables en 2009.

En revanche, cette réduction ne concerne pas les crédits de fonctionnement, en baisse, de l'action 13 « Régulation des communications électroniques et des postes (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ».

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