Intervention de Luc Chatel

D'abord, je tiens à dire au président Warsmann que le Gouvernement soutient pleinement sa démarche.

En effet, c'est le rôle du Parlement d'effectuer la chasse aux gaspis, puisqu'il doit veiller à la mise en oeuvre de la politique de fond du Gouvernement, c'est-à-dire la non-augmentation des dépenses d'une année à l'autre. Sur le principe, nous ne pouvons que soutenir cette démarche.

Je rappelle que la Haute autorité de la concurrence est un nouvel organisme, qui prend la suite du Conseil de la concurrence, mais aussi celle de services aujourd'hui assumés par la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. C'est la raison pour laquelle le périmètre de cette autorité de la concurrence n'est pas le même que celui du Conseil de la concurrence. Globalement, vous voyez apparaître, dans le budget qui vous est présenté, une augmentation de ce périmètre, et donc, une augmentation des dépenses de fonctionnement. En effet, il nous faut réunir l'ensemble des services sur un même site, pour dégager des synergies et, notamment, pour faire en sorte que les agents soient à la fois les enquêteurs et les rapporteurs, qu'ils puissent travailler ensemble pour être plus efficaces. C'est la raison pour laquelle la Haute autorité de la concurrence avait présenté au Gouvernement le budget qui vous est aujourd'hui soumis.

Dans la première version, examinée par le président Jean-Luc Warsmann et les membres de la commission, l'amendement proposait d'amputer la Haute autorité de la concurrence de plus de trois millions d'euros de crédits. Nous pensons sincèrement qu'une telle démarche mettrait en cause l'existence même de cette autorité, et que celle-ci ne pourrait pas exercer sa mission, qui lui a été confiée par le Gouvernement.

Après des échanges avec nos services, et ceux que nous avons eux, un nouveau travail a été mené. Il reste un vrai sujet de blocage sur la localisation des bureaux. La Haute autorité de la concurrence nous a indiqué qu'elle était prête à revoir la localisation de ses bureaux, et qu'elle en cherchait de nouveaux. Enfin, ce soir, vous nous présentez un amendement visant à supprimer un peu plus de 700 000 euros de crédits.

Je ne vous cache pas que le Gouvernement préférerait que la dotation initialement prévue, qui devrait permettre le meilleur fonctionnement de la Haute autorité de la concurrence, soit adoptée. Mais j'ai compris vos arguments, ainsi que la philosophie de votre démarche.

Pour toutes ces raisons, monsieur le président Warsmann, le Gouvernement préfère s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée.