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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 12 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Mission Économie, amendements 369 425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le développement des entreprises et de l'emploi :

D'abord, je salue le travail mené par Jean-Luc Warsmann, qui montre que, s'agissant de l'analyse budgétaire, ce n'est pas l'apanage de la commission des finances et des rapporteurs spéciaux que d'entrer dans les détails d'un budget. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cela prouve que tous les parlementaires peuvent se saisir de l'ensemble du budget et effectuer un travail approfondi.

Comme l'a dit Jean-Luc Warsmann, la Haute autorité de la concurrence doit rassembler l'ensemble de ses services, qui sont aujourd'hui implantés sur trois sites, auxquels s'ajoute un quatrième, s'agissant des recrutements externes que la Haute autorité de la concurrence aura l'occasion de faire courant 2009. L'idée consiste à trouver un site final d'implantation.

Pour ma part, je partage l'analyse de Jean-Luc Warsmann, qui consiste à dire que l'État, surtout en cette période, doit veiller au principe de modestie. Si je suis favorable au rassemblement de l'ensemble des services en un seul et même lieu, il n'est peut-être pas utile d'en rassembler dans l'immédiat une partie avenue de l'Opéra pour, ensuite, la faire déménager dans un endroit, comme le dit la Haute autorité de la concurrence, plus en phase avec l'image que celle-ci souhaite à juste titre donner.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis favorable à cet amendement. S'agissant de la légère croissance des crédits de la CRE, la commission souscrit à l'amendement de M. Warsmann, et le rapporteur spécial note l'observation du président de la commission des lois : il faut regarder comment est installée la Commission de régulation de l'énergie et si les crédits immobiliers correspondent à une utilisation, que je qualifierais de « classique » – comme celle de n'importe quel fonctionnaire de la République –, des mètres carrés de bureau.

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