Intervention de Jean-Luc Warsmann

La commission des lois a entamé, depuis plusieurs semaines, un travail afin d'examiner les crédits de certains organismes d'État et des autorités administratives. Au moment où notre pays traverse la crise que chacun connaît, où nos permanences accueillent nombre de nos concitoyens qui ne parviennent pas à payer leurs factures, où chacun d'entre nous, dans nos collectivités, regarde ligne budgétaire par ligne budgétaire pour faire des économies, il nous semble important que l'ensemble des organismes d'État ait cette même démarche d'économie et de modestie. Or, pour certains d'entre eux, il semble que cela ne soit pas la règle, ce qui signifie que des économies pourraient être faites.

L'esprit général de la démarche consiste d'abord à proposer de ramener les crédits de fonctionnement pour 2009 au niveau de 2008. Nous laissons inchangés le nombre de fonctionnaires et les dépenses d'investissement, mais nous plafonnons les dépenses de fonctionnement. C'est ainsi que nous vous proposons, pour la Commission de régulation de l'énergie, une diminution, de 26 566 euros, des crédits proposés par le Gouvernement, dans le but de les maintenir au même niveau qu'en 2008. En outre, dans cette commission, une attention particulière devrait être portée aux modes de fonctionnement, et notamment aux disponibilités en termes de locaux, qui semblent très supérieures aux besoins.

En ce qui concerne la Haute autorité de la concurrence, qui succède au Conseil de la concurrence, on nous demande des crédits de fonctionnement en très nette augmentation. Il ressort, de l'analyse de ces crédits, un procédé qui ne nous semble pas admissible. L'autorité de la concurrence va fusionner avec le Conseil de la concurrence, qui est établi dans un beau quartier de Paris, à Opéra, et intégrer des fonctionnaires de la DGCCRF, qui travaillent actuellement dans le 10e arrondissement. On nous demande de voter des crédits pour transférer les fonctionnaires qui travaillent dans le 10e arrondissement et louer des locaux dans le quartier de l'Opéra, en nous disant qu'à terme, l'objectif sera de rechercher des locaux pour l'ensemble des personnels dans un quartier parisien moins coûteux ! Nous ne souhaitons pas que le Conseil passe par la case « Opéra », et nous voudrions qu'il recherche dès maintenant, ainsi que la nouvelle autorité, des locaux moins coûteux. Mes chers collègues, si un seul d'entre nous, en tant que maire, proposait, dans les circonstances actuelles, de déplacer des fonctionnaires de sa ville et de louer des locaux dans les quartiers les plus huppés de sa municipalité, il provoquerait, à n'en pas douter, dans sa propre équipe municipale, un véritable scandale.

Il y a là un devoir minimum de modestie et d'humilité. Je regrette que certaines personnes aient pu concevoir que l'Assemblée nationale, dont le rôle premier est de consentir à l'impôt, le fasse pour autoriser une telle opération.

Je demande donc à mes collègues d'annuler 700 000 euros de crédits de fonctionnement qui étaient prévus pour la Haute autorité de la concurrence, en expliquant que notre objectif est bien de permettre un regroupement de l'ensemble des services, non à l'Opéra, mais dans un quartier plus modeste. L'agglomération parisienne ne s'arrête d'ailleurs pas au périphérique et il n'y a pas de déshonneur à trouver des locaux fonctionnels pour rassembler l'ensemble d'un service, sans qu'ils soient obligatoirement situés dans un arrondissement au coeur de Paris. D'où ma demande d'une économie de plus de 700 000 euros. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)