Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 28, amendement 931
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 931 est retiré.
Les amendements nos 398 , 399 , 400 , 401 et 402 de la commission sont rédactionnels.
L'avis du Gouvernement est favorable.
Je les mets successivement aux voix.
(Les amendements nos 398 à 402 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
