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Amendement N° 398 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Déposé le 26 mai 2008 par : M. Charié.
Dans l'alinéa 17 de cet article, après les mots :
« de pratiques et »,
supprimer le mot :
« de ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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