La commission a émis un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements. La directive est claire : la décision d'autorisation ou d'interdiction d'un OGM doit être précédée d'une expertise des risques pour la santé et l'environnement. Ces deux concepts ont semblé suffisamment larges au législateur européen pour englober l'ensemble des hypothèses qui motivent ces amendements.
Je comprends d'autant mieux les préoccupations que vous avez mises en avant, monsieur Giscard d'Estaing, que j'ai pu constater de visu à quel point votre département était attaché à ses filières de qualité. Le système agricole du Puy-de-Dôme en fait un élément à part entière du patrimoine agricole français, et mérite à ce titre une protection spécifique.