Amendement N° 180 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 2 avril 2008
Sous-amendements associés : 480
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Giscard d'Estaing.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots :
« , des systèmes agricoles, des écosystèmes régionaux, des filières commerciales sans organismes génétiquement modifiés et en toute transparence. »
Exposé Sommaire :
Lors des Conseils de l'Union européenne des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, les ministres de l'environnement ont justifié deux décisions sur les organismes génétiquement modifiés (validation des moratoires autrichiens et hongrois) ainsi : « lors de l'évaluation des risques que présentent les organismes génétiquement modifiés pour l'environnement, il faut tenir compte de manière plus systématique des différentes structures agricoles et des différentes caractéristiques écologiques régionales au sein de l'Union européenne ».
D'autre part, les discussions du Grenelle ont retenu le principe de transparence comme fondement de la loi : le principe doit donc figurer dans l'article premier de la loi.
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