Amendement N° 198 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 2 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots :
« , des structures agricoles et des écosystèmes régionaux »
Exposé Sommaire :
Lors du Conseil de l'Europe des 18 décembre 2006 et du 20 février 2007, les ministres de l'environnement ont motivé leur décision de valider les moratoires sur les OGM autrichien et hongrois en rappelant : « lors de l'évaluation des risques que présentent les OGM pour l'environnement, il faut tenir compte de manière plus systématique des différentes structures agricoles et des différentes caractéristiques écologiques régionales au sein de l'UE ».
Compte tenu de la directive 2004-35 et des recommandations issues du Conseil de l'Europe des 18 décembre 2006 et du 20 février 2007, il s'agit ici d'intégrer la particularité des écosystèmes régionaux.
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