Amendement N° 231 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 2 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Peiro, M. Brottes, Mme Massat,M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Le Déaut, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Gagnaire, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Le Loch.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots :
« , des structures agricoles, des écosystèmes régionaux et des filières commerciales qualifiées « sans organisme génétiquement modifié », et en toute transparence. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte des conclusions et principes retenus lors de la 3ème table ronde du Grenelle de l'environnement, relative aux organismes génétiquement modifiés en prévoyant que l'utilisation d'OGM ne peut se faire qu'en respectant non seulement l'environnement et la santé publique mais aussi les structures agricoles, les écosystèmes régionaux et les filières commerciales qualifiées « sans organisme génétiquement modifié ».
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