Intervention de Yves Cochet

Si j'ose, pour ma part, prendre la parole après M. Brard, c'est simplement pour apporter une précision objective : la directive 200118 date du 21 mars 2001. Je n'en dis pas plus : à vous de voir qui faisait quoi à cette époque.

L'amendement n° 198 vise, comme les précédents, à préciser que l'introduction d'OGM doit respecter également les structures agricoles et les écosystèmes régionaux.

Le premier argument en faveur de cet amendement est qu'il est conforme à la directive 200435, que vous approuvez puisque vous étiez déjà la majorité quand elle a été adoptée en Conseil des ministres européens. C'est une directive tout à fait remarquable puisqu'il s'agit du premier texte communautaire à mettre en oeuvre le principe « pollueur-payeur » en matière de réparation des dommages environnementaux. Nous en reparlerons au cours de nos débats, le projet de loi comportant des articles spécifiquement consacrés à ce point.

De plus, lors des réunions du Conseil européen des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, les ministres de l'environnement, dont vous-même, monsieur le ministre d'État, ont motivé leur décision de valider les moratoires sur les OGM autrichiens et hongrois en rappelant que « lors de l'évaluation des risques que présentent les OGM pour l'environnement, il faut tenir compte de manière plus systématique des différentes structures agricoles et des différentes caractéristiques écologiques régionales au sein de l'Union européenne ». Si on peut admettre qu'un OGM présente une certaine universalité – il ne faut pas oublier cependant la dérive génétique, dont je vous ai déjà parlé et dont nous reparlerons – les écosystèmes sont particuliers et ne sont pas les mêmes, par exemple, en Hongrie et en France.

C'est donc en nous appuyant à la fois sur la directive 200435 et sur les recommandations du Conseil des ministres européens que nous proposons cet amendement, afin que le texte mentionne explicitement la dimension locale des problématiques agricoles. L'impact éventuel de l'introduction d'OGM étant spécifique à chaque région et à chaque milieu naturel, il convient de préciser que les types de culture doivent être adaptés aux spécificités des milieux.