Intervention de Jean-Pierre Brard

Nos amendements visent à préserver la diversité des agricultures et les spécificités des territoires. Le texte est en effet trop général, et vous n'ignorez pas, monsieur le rapporteur – vous êtes d'autant plus coupable quand vous affirmez le contraire – que moins un texte est précis, plus il laisse de champ à la jurisprudence. Et vous qui fûtes avocat dans une vie antérieure, monsieur Borloo, vous savez bien que l'imprécision des textes fait les honoraires des avocats (Rires) et se propage aux décisions des juges.

Voilà pourquoi il faut que nous précisions le texte, et voilà pourquoi, madame la secrétaire d'État et monsieur le ministre, si vous êtes de bonne foi, et je sais que vous l'êtes, vous ne pouvez qu'accepter nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)