Intervention de Philippe Martin

Je préfère donc vous inviter à la tendresse. Je suis sûr qu'il y a sur vos bancs des hommes et des femmes qui aiment leur pays, leurs enfants et leurs petits-enfants. Qu'ils ne perdent jamais de vue le retentissement considérable qu'auront les décisions qu'ils sont en train de prendre ce soir, même une fois qu'ils auront disparu – et je ne m'excepte pas de cette destinée hélas sinistre ! Je voudrais vraiment que nous prenions conscience ce soir de l'extraordinaire gravité des choix qui nous sont aujourd'hui proposés.

Notre amendement vise à apporter à l'alinéa 2 de l'article 1er la même précision que celui de M. Giscard d'Estaing. Cet alinéa prévoit que les OGM « ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique ». Nous souhaitons y ajouter le respect « des structures agricoles, des écosystèmes régionaux et des filières commerciales qualifiées “ sans organisme génétiquement modifié ” ».

Nous ne faisons là que reprendre des préconisations formulées par les ministres européens en charge de l'environnement lors des Conseils de décembre 2006 et février 2007. Ceux-ci ont très clairement recommandé que l'évaluation des risques des OGM pour l'environnement tienne compte de manière plus systématique des différences de structures agricoles et des spécificités régionales au sein de l'Union européenne.

Ce faisant, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, nous venons à votre secours. En effet, cet amendement s'inscrit dans la lignée des conclusions de la table ronde du Grenelle, selon lesquelles la loi devait respecter la liberté de choix de produire et de consommer sans OGM.

Pour les filières de qualité, le fait de pouvoir garantir une production sans OGM est d'une importance considérable. Dans mon département du Gers, des producteurs de maïs OGM prétendaient il y a quelque temps fournir des producteurs de foie gras de canard. De telles assertions ont une incidence considérable pour toute cette filière agricole, qui peut ne pas s'en relever ! (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Il est vrai que la couronne d'Angleterre a décidé de bannir le foie gras de sa table. (Exclamations sur tous les bancs.) J'annonce ici que le conseil général du Gers a décidé de bannir de sa table les fish and ships et les tomato beans ! (Sourires.)

L'anecdote ne doit pas masquer l'extrême gravité de ces questions. La loi doit tenir compte des spécificités des départements. La situation n'est pas la même dans le Gers et dans le xvie arrondissement, qui ne compte aucune ruche ni aucun hectare d'OGM. L'expérimentation en plein champ couvre 1 500 hectares de mon département : ce n'est pas rien ! Nous sommes également les premiers à expérimenter l'agroforesterie, et 30 % des communes du département comptent au moins une exploitation d'agriculture biologique.

Les décisions que vous allez prendre auront une importance capitale pour l'avenir. C'est pourquoi je vous demande de ne pas vous contenter d'agir comme des députés UMP tenus par certaines considérations, mais de redevenir des hommes et des femmes libres qui se déterminent en fonction de l'avenir de leurs enfants. Et cet avenir doit être sans OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)