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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Pour le coup, je soutiens le président de la commission des lois dans cette affaire. Il propose ici une riposte graduée, claire et précise – si vous me permettez ce trait – même si, comme pour un texte récent, elle risque de poser des problèmes de gestion… (Sourires.)

Il s'agit de quatre demi-journées par mois, sur lesquelles sont tolérées deux absences, avec de nombreuses dérogations possibles, ainsi que le précise l'amendement n° 347 rectifié , selon lequel « le présent alinéa ne s'applique pas aux membres des bureaux de l'Assemblée, aux présidents de groupes, aux députés élus dans une circonscription située hors de métropole et lorsque l'absence est justifiée par l'un des motifs mentionnés à l'article 38, alinéa 2 ». Le régime n'est donc pas bien méchant et nous pouvons l'adopter.

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