Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous avons eu un long débat en commission afin de proposer un système qui ne nuise en aucun cas aux parlementaires susceptibles d'être appelés à plusieurs endroits à la fois. Cependant, mes chers collègues, si 90 ou 95 % d'entre nous accomplissent un travail sérieux dans le cadre de leur mandat, je dois bien reconnaître que certains, au sein de la commission que je préside, n'ont pas été présents dix fois depuis les élections de 2007. Chacun le sait bien, il est certains députés que l'on voit fort peu et dont on serait bien en peine de dire s'ils sont blonds, bruns ou roux ! (Exclamations et rires sur tous les bancs.)

Si je me bats contre l'antiparlementarisme, j'estime que nous ne devons pas laisser l'ordonnance de 1958 sans application, et il est à notre honneur de prévoir un dispositif selon lequel les quelques députés qui ne viennent jamais à l'Assemblée ne perçoivent pas l'intégralité de l'indemnité de fonction.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai sans attendre l'amendement de la commission qui tend à réécrire l'article et dont M. Myard souhaite, de fait, la suppression. Cet amendement, n° 347 rectifié , prévoit que l'indemnité de fonction est susceptible de varier en fonction de la présence ou de l'absence aux seules réunions du mercredi – et non, par exemple, à une réunion en application de l'article 88 un jeudi à quatorze heures quarante-cinq ou un mardi à vingt et une heures. Seule l'absence répétée aux réunions, régulières et prévisibles, du mercredi peut légitimement donner lieu à sanctions.

Par ailleurs, nous avons eu un long débat en commission, dont il est sorti que, dans la mesure où personne ne conteste qu'un député puisse se voir confier des missions à l'étranger, il serait juste que deux absences mensuelles soient admises – sans qu'il soit demandé aucune explication, le but n'étant pas de « fliquer » les députés. Au-delà, par contre, les absences seraient sanctionnées. En d'autres termes, il est simplement demandé aux députés de venir une fois par mois, parfois deux, en commission,…