Intervention de Patrick Bloche

« Messieurs les taxeurs, bonsoir ! » Ainsi aurais-je pu saluer nos collègues de la majorité. Mais j'aurais pu aller jusqu'à les qualifier de « surtaxeurs », car ils proposent une nouvelle taxe alors que la publicité à la télévision est déjà taxée.

Jusqu'à présent, France Télévisions vivait principalement de deux types de ressources : la redevance et les recettes publicitaires. Cette économie sera totalement chambardée, les chaînes privées étant mises à contribution pour financer France Télévisions. Il s'agit d'une aberration économique et fiscale.

Qu'on nous oppose l'inconstitutionnalité, il y a de quoi rire. Les articles 8 et 9, relatifs à la nomination et à la révocation du président de France Télévisions, fournissaient déjà un motif d'inconstitutionnalité ; l'amendement n° 105 rectifié que le rapporteur défendra tout à l'heure encourt le même risque, ainsi que l'article 21 ! Ce projet de loi ne manque donc pas de motifs d'inconstitutionnalité, et il donnera bien du travail au juge constitutionnel une fois voté.

Nous proposons donc, en toute logique, de renoncer à cette aberration selon laquelle, en vertu d'un système de vases communicants, France Télévisions bénéficierait d'une nouvelle taxation de la publicité diffusée sur les chaînes privées, mais perdrait une partie des maigres ressources qu'elle continuerait de tirer de la publicité pendant la journée, entre six et vingt heures.

Ni les arguments du rapporteur, ni ceux de la ministre et de M. Martin-Lalande ne nous ont convaincus. Nous sommes sincèrement désolés, mais nous essayons d'être logiques !