Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur Xavier Bertrand, en réponse à une question d'actualité du groupe socialiste sur la directive Travail, vous avez indiqué qu'il s'agissait d'une grande avancée sociale européenne. Vous n'avez pas dit la vérité. Il existe une cohérence entre cette directive Travail et les dispositions que vous avez ajoutées au projet de loi, en désaccord total avec les dirigeants des organisations syndicales : celles qui ont accepté les modifications des règles de représentativité, qui ont signé avec le MEDEF, et celles qui ne les ont pas acceptées, refusent et condamnent votre réforme.

Vous ne pouvez pas continuer à dire que nous serions exonérés de l'op out britannique ou d'autres pays qui se sont affranchis de ces règles européennes. Vous voulez finalement faire la même chose : imposer de nouvelles relations sociales, du gré à gré entre le salarié et son employeur, en détruisant le code du travail dans ses fondamentaux et en réglant leur sort aux conventions collectives et aux accords de branche.

Nous n'accepterons jamais de fragiliser les salariés français !

Oui, nous acceptons les négociations entreprise par entreprise comme toutes les organisations syndicales à condition qu'elles soient protégées par le code du travail et par les accords de branche. Or c'est cela que vous voulez détruire.

Vous voulez modifier le forfait temps pour les cadres – et ce n'est pas un hasard si la CGC a fait un recours – et l'étendre aux autres salariés.

Dans ces conditions, monsieur le président, nous ne pouvons entamer ce débat sans, au préalable, nous mettre d'accord sur la méthode.