Amendement N° 171 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 3 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Avant l'article 16
Supprimer la division et l'intitulé suivants :
« Titre II »
« Le temps de travail ».
Exposé Sommaire :
La position commune du 9 avril porte sur les règles de représentativité syndicale.
La partie II sur le temps de travail qui fait l'unanimité des confédérations syndicales de salariés contre elle ne peut être traitée dans le même projet de loi.
Cette partie II marque un recul social historique, en revenant sur des acquis sociaux du Front populaire et en prévoyant des négociations, entreprises par entreprises, ouvrant la possibilité de la semaine de travail de 48 heures.
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